+10% d'augmentation sur votre facture d'électricité dès février. Agissez dès maintenant sur votre facture.

Mon installateur solaire a fait faillite : que faire ?

Publié le 01 février 2023

installateur solaire faillite

Votre installateur solaire ne vous répond plus ? Malheureusement, il est possible que celui-ci est fait faillite. En effet, ce n’est pas rare : lors de la démocratisation du solaire, des entreprises peu scrupuleuses n’ont pas hésité a effectuer des installations solaires peu fiables. Pas de panique, ce n’est pas parce que votre installateur solaire a fait faillite que vous vous retrouvez sans issues !

Dans cet article, nous vous dévoilons les démarches à suivre si votre installateur solaire ne vous répond plus.

 

1ère étape : Garder une trace écrite des échanges

 

➡️ Tout d’abord, nous vous conseillons de garder et de regrouper une trace écrite officielle de tout vos échanges avec votre installateur solaire, même s’ils sont à sens unique. ✍️

Effectivement, en cas de litige, les traces écrites peuvent servirent de preuves, au même titre que la signature d’un contrat ou d’un devis.

Avant toute chose, nous vous conseillons d’envoyer à votre installateur :

  • Un e-mail 📧 
  • Une lettre recommandée 📬 

 

2ème étape : Vérifier si installateur solaire a fait faillite ou non

 

Après avoir envoyé des mails, des courriers, et avoir appelé votre installateur sans réponses, vous pouvez vérifier si celui-ci a fait faillite.

➡️ Pour se faire, rendez-vous sur le site Bodacc, le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ainsi, vous pouvez effectuer une recherche à partir du :

  • Nom de l’entreprise ou du gérant
  • Numéro de SIREN
  • Numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)

Si la mention “Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire” apparaît sur l’annonce, c’est que la société est en redressement judiciaire.

 

➡️ Vous pouvez également vous rendre sur le site d’Infogreffe en vous munissant du numéro RCS ou de la dénomination de l’entreprise. C’est le cas si la mention “Procédure ouverte le __/__/__” est présente. Pour connaître de la nature de la procédure collective, il est nécessaire de télécharger un extrait Kbis ou de consulter l’annonce parue au Bodacc ou société.com.

 

3ème étape : Trouver la décennale de l’installateur

 

Si après l’étape précédente, vous vous êtes rendu compte que votre installateur a mis la clé sous la porte, pas de panique !

Chaque installateur photovoltaïque engage son assurance décennale, valable 10 ans après la fin de l’installation. Cette assurance engage la responsabilité de l’installateur s’il y a un défaut d’installation.

De ce fait, malgré l’arrêt de son activité, vous êtes tout de même couvert par son assurance décennale.

 

➡️ La décennale c’est quoi ? De nombreuses procédures sont mises en place pour vous protéger en tant que producteur d’énergie. C’est pour cette raison que tout installateur effectuant le dépannage ou la maintenance de panneaux solaires, se voit dans l’obligation de souscrire à une assurance. On parle donc d’assurance décennale.

➡️ Où pouvez-vous trouver l’assurance décennale de votre installateur ?

✔️ Sur votre facture d’installation

✔️ Si le numéro ne figure pas sur la facture, consultez l’annuaire et indiquez le nom de l’entreprise recherchée

 

La garantie constructrice de vos panneaux solaires et micro-onduleurs reste toujours valable en cas de problème venant des matériaux et non de l’installation.

 

4ème étape : Contacter votre assurance habitation

 

➡️ Après avoir trouvé l’assurance décennale de votre installateur, nous vous conseillons de contacter votre assurance habitation afin de leur demander de rechercher le liquidateur judiciaire.

Malheureusement, si vous n’avez pas assurer vos panneaux en amont, vous ne pouvez pas bénéficier de l’accompagnement de votre assurance

 

5ème étape : Solutionner le problème

 

Quel que soit le problème vous ayant poussé à contacter à nouveau votre installateur, sachez que vous pouvez faire appel à n’importe quel installateur qualifié RGE pour effectuer la réparation.

Pour ne pas vous faire avoir, nous vous donnons 7 critères à suivre pour choisir un installateur fiable.

 

Qui garantit mon installation après que l’installateur solaire a fait faillite ?

 

L’installateur a qui vous avez choisi de faire appel pour solutionner votre problème, engage sa décennale s’il a touché à l’installation et vous couvre contre tous dommages pour les 10 prochaines années.

➡️ Vérifiez donc bien sa décennale avant de vous engager avec lui !

 

 

🐝 Monabee est une entreprise française spécialiste de la production et de la gestion d’énergie pour les particuliers. Nous installons vos panneaux solaires et optimisons leur production. Monabee vous accompagne dans toutes les démarches :

✅ Administratives ☑️ Juridique ✅ SAV ☑️Conseils et accompagnement

Sans compter que l’un de nos services consiste aussi à venir en aide aux personnes ou aux entreprises qui ont déjà une installation et qui ont besoin d’un dépannage, d’une réparation ou d’un remplacement.

A découvrir également