Quelles sont les aides de l’État pour l’installation de panneaux solaires ?

Pour accélérer la transition énergétique, l’Etat met à disposition des particuliers des subventions pour l’installation de panneaux solaires. Plusieurs catégories d’aides sont disponibles et cumulables. Elles évoluent chaque année, et permettent d’obtenir une réduction du coût de son projet d’installation photovoltaïque.

Pour des panneaux solaires photovoltaïques (et non des panneaux solaires thermiques), vous pouvez avoir droit aux subventions et aux aides financières suivantes :

Depuis 2017, l’État accorde une prime pour encourager les particuliers à consommer leur propre énergie plutôt que de la vendre intégralement. Cette prime est parfois appelée “prime à l’investissement”. Le montant de cette aide est révisé chaque trimestre.

La prime à l’autoconsommation est versée par EDF, automatiquement, si vous remplissez les conditions requises.

La prime annuelle  est versée en une fois, un an après la mise en service, en même temps que votre première facturation de vente de surplus solaire, si votre installation est inférieure ou égale à 9kWc. Si elle est supérieure à 9kWc, vous recevez 80% de la prime à l’autoconsommation la première année et 5% par an sur 4 ans.

Cette prime de l’Etat est calculée en fonction du trimestre où est envoyée la demande complète de raccordement, après l’installation des panneaux.

Pour obtenir la prime autoconsommation, il faut vendre son surplus d’électricité à EDF OA pour bénéficier de cette prime. Si vous stockez l’énergie que vous produisez, vous n’y avez donc pas droit.

Les conditions d’obtention de la prime sont les suivantes : 

Si c’est l’entreprise qui se charge des démarches administratives, vous n’avez rien besoin de faire. La demande pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation est automatique dès lors que votre dossier est déposé pour le raccordement. Monabee prend en charge toutes les démarches administratives liées à votre installation photovoltaïque.

L’énergie photovoltaïque non utilisée peut être vendue pour profiter à d’autres personnes sur le réseau. Vous pouvez vendre votre électricité à EDF OA qui s’engage, via un contrat, à acheter votre énergie à un tarif fixe pendant 20 ans.

Quel est le prix de rachat de l'électricité photovoltaïque ? Le montant du rachat de l’électricité varie selon la puissance et le type d'installation photovoltaïque.

Tarif d'achat pour la vente totale d'électricité

Si votre demande de raccordement complète a été effectuée entre le 1 février 2024 et le 31 avril 2024 pour une puissance inférieur à 100 kWc :

Si votre demande de raccordement complète a été effectuée entre le 1 mai 2024 et le 31 juillet 2024 pour une puissance inférieur à 100 kWc :

Tarif d'achat pour la vente de surplus d'électricité

Si votre demande de raccordement complète a été effectuée entre le février 2024 et le 31 avril 2024 pour une puissance inférieur à 100 kWc :

Si votre demande de raccordement complète a été effectuée entre le 1 mai 2024 et le 31 juillet 2024 pour une puissance inférieur à 100 kWc :

Tarif d'achat pour les installations photovoltaïques supérieurs à 100 kWc

Si votre demande de raccordement complète a été effectuée entre le 1 mai 2024 et le 31 juillet 2024 pour une puissance supérieur à 100 kWc, le montant est de 11,41 c€/kWh (soit une baisse de 0,37c€)

Le versement de l'aide gouvernementale pour l'installation de panneaux solaires se fait par chèque ou virement bancaire.

À la date anniversaire du début du contrat de rachat d’électricité (date de mise en service), vous devez relever les index de vos compteurs (production et non consommation). 

Vous devez indiquer ces relevés sur votre espace producteur EDF OA. 

Pour les installations de panneaux photovoltaïques de moins de 3 kWc, la TVA est de 10% sur le matériel et la main d’œuvre. Au-delà de cette puissance d’installation, elle est de 20%.

La TVA de 10% est applicable sur les panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.

Certaines mairies, départements ou régions peuvent proposer des aides financières pour l’installation de panneaux solaires. Le plus simple est de prendre contact avec l’Espace Info Energie de votre localité ou bien de vous rapprocher de votre Mairie.

Par exemple à Toulouse, le montant de l’aide est de 25% du montant total de votre  installation, jusqu’à 15 000 €. C’est intéressant !

➡ Selon l'article 13 de l'arrêté 2023, "Le producteur ne peut pas cumuler pour une même installation les primes et tarifs prévus à l'article 8 avec un autre soutien public financier à la production d'électricité, provenant d'un régime d'aides local, régional, national ou de l'Union européenne."

Les aides financières sont différentes en fonction du type de panneaux solaires choisi. En résumé, pour le photovoltaïque :

Voir nos articles pour connaître la différence entre vente totale d’électricité ou autoconsommation.

La TVA de 10% est applicable sur les panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.

J’ai droit aux aides financières pour l’installation de panneaux solaires si :

*Les aides sont valables également sur une résidence secondaire.

A l’inverse, je n’ai pas droit aux aides de l’Etat si :

L’ensemble des informations communiquées proviennent de sources officielles :