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Comment obtenir la prime à l’autoconsommation photovoltaïque en 2023 ?

Lena Meric

Publié le 30 novembre 2023

prime à l'autoconsommation photovoltaïque

Dans un monde confronté aux défis croissants du changement climatique et de l'épuisement des ressources naturelles, il est devenu impératif de reconsidérer notre approvisionnement énergétique. 

L'installation de panneaux solaires en autoconsommation constitue l'une des formes les plus accessibles et efficaces d'utilisation de l'énergie solaire. L'État a mis en place des aides financières pour encourager les particuliers à adopter l'autoconsommation solaire.  Dans cet article on vous parle d’une d’entre elle, la prime à l’autoconsommation.

Sommaire : 

1.      Qu’est-ce que la prime à l’autoconsommation ? 

2.     Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation en 2023 ? 

3.    Quels sont les critères d’éligibilité à la prime à l’autoconsommation en 2023 ?

4.     Quelles sont les démarches à faire pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation ?

5.     Quels sont les avantages de l’autoconsommation photovoltaïques ? 

6.     Quelles sont les autres aides financières pour l’installation de panneaux solaires ?

 

Qu’est-ce que la prime à l’autoconsommation ? 

 

Définition

La prime à l’autoconsommation est une aide financière délivrée par l’État afin d’encourager l'utilisation de l'énergie solaire par les particuliers. Elle vise à promouvoir l'installation de panneaux solaires en autoconsommation afin de produire de l'électricité pour une consommation directe, réduisant ainsi la dépendance aux réseaux électriques.

chat L'autoconsommation solaire

L’autoconsommation, qu'est-ce que c'est ? C’est le fait de consommer l’électricité produite par les panneaux solaires.

Les installations solaires en autoconsommation avec vente de surplus, c'est-à-dire qui vendent l'excédent d'énergie produite, peuvent bénéficier d'une prime à l’investissement photovoltaïque. Cette prime varie en fonction de la puissance de l'installation solaire exprimée en kWc.

Qui peut bénéficier de la prime à l'autoconsommation ?

Les particuliers et les entreprises qui ont installé des panneaux solaires en autoconsommation peuvent bénéficier de cette prime. (Attention, en vente totale, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime à l’autoconsommation). 

De plus, il faut faire appel à un professionnel qualifié RGE et avoir une puissance inférieure ou égale à 100 kWc. 

 

Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation en 2023 ? 

Le montant de la prime à l’autoconsommation varie en fonction de la puissance de l’installation. Il est généralement mis à jour tous les trimestres. 

Vous retrouverez les montants de la prime à l'autoconsommation pour le troisième trimestre de l'année 2023 dans le tableau ci-dessous :

Montant de la prime à l’autoconsommation en 2023
Installation solaire ≤ 3kWcInstallation solaire > 3 kWc et ≤ 9kWcInstallation solaire > 9 kWc et ≤ 36 kWcInstallation solaire > 36 kWc et ≤ 100 kWc
500 €/kWc370 €/kWc210 €/kWc110 €/kWc
Soit 1 500 € maximumSoit 3 330 € maximumSoit 7 560 € maximumSoit 11 000 € maximum

Comment calculer le montant de la prime à l'autoconsommation ?

Pour calculer le montant de la prime à l’autoconsommation auquel vous êtes éligible, il suffit de vous référer au tableau des montants de la prime à l’autoconsommation à la date ou votre installation solaire a été mise en service. 

Par exemple : 

  • Si vous avez une installation solaire de 6 kWc, il faut regarder la 2ème colonne. 370 € x 6 kWc : vous bénéficiez de 2 220 € de prime à l’autoconsommation photovoltaïque. 
  • Si vous avez une installation solaire de 2,6 kWc, il faut regarder la 1ème colonne. 500 € x 2,6 kWc : vous bénéficiez de 1 300 € de prime à l’autoconsommation photovoltaïque. 

Le montant de la prime à l’autoconsommation est en général mis à jour tous les trimestres.

 

Qui verse la prime à l’autoconsommation photovoltaïque ?

La prime à l'autoconsommation est versée par EDF Obligation d'Achat un an après la mise en service par Enedis ou votre régie de votre équipement solaire.

Vous recevez cette aide en même temps que le rachat de surplus d'électricité.

 

Quels sont les critères d’éligibilité à la prime à l’autoconsommation en 2023 ?

 

Qui peut bénéficier de la prime à l’autoconsommation solaire ?

Les conditions d’attribution de la prime à l’autoconsommation sont fixées par l’Arrêté tarifaire du 6 octobre 2021.

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque n’est pas délivrée à toutes les personnes possédant une installation solaire : vous retrouverez les critères à respecter dans le tableau ci-dessous :

Est éligibleN’est pas éligible
Il faut obligatoirement avoir une installation solaire en autoconsommation avec vente de surplusLes installations solaires sur le sol
Avoir un installateur professionnel qualifié RGELes installations solaires en vente totale ou en autoconsommation totale
Les carports ou pergolas solaire (il faut obligatoirement une structure comme support)Les kits solaires ne permettent pas de bénéficier de la prime à l’autoconsommation

Voici quelques conseils pour bien choisir votre installateur qualifié.

 

Quelles sont les démarches à faire pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation ?

 

Documents requis et procédure de demande

Comment demander la prime à l’autoconsommation ? Vous n’avez rien à faire. La demande de prime à l’autoconsommation est automatique. En effet, elle s’effectue lors du dépôt de la demande de raccordement

Quelques documents sont essentiels pour la demande de raccordement, et donc pour pouvoir bénéficier de la prime à l’autoconsommation :

  • Autorisation préalable de la mairie
  • Le plan du projet de l’installation photovoltaïque 
  • Photos des éléments techniques : compteur, disjoncteur, coffret de raccordement…
  • Certification de qualification de l’installateur

Pour effectuer une demande de raccordement, c’est par ici.

 

Délai d'obtention de la prime

La prime à l’autoconsommation est versée 1 an après la mise en service de votre installation photovoltaïque par Enedis. Elle est perçue en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus, après avoir effectué votre demande de facture en ligne. Elle apparaît sur votre facture EDF OA.

Depuis l’Arrêté du 8 février 2023 (suite à une modification de l’arrêté du 6 octobre 2021), si vous faites une demande de raccordement à partir du 1er novembre 2022, la prime à l'autoconsommation sera versée de la manière suivante :

  • En une seule fois, un an après l'installation, si la puissance est inférieure ou égale à 9 kWc.
  • À 80 % la première année, puis à 5 % par an pendant les 5 années suivantes, si la puissance de l'installation est supérieure à 9 kWc.

 

Erreurs courantes à éviter dans le processus de demande

Vérifier la qualification de votre installateur (RGE & Qualipv) est essentiel afin que vous puissiez bénéficier de la prime à l’autoconsommation. De plus, cela assure et garantit votre installation solaire et le matériel. 

On vous parle plus en détail des assurances pour votre installation dans cet article.

 

Quels sont les avantages de l’autoconsommation photovoltaïques ? 

 

L’autoconsommation solaire c’est le fait de faire coïncider production d’énergie solaire et consommation électrique. Elle représente de nombreux avantages comme :

  • Réduire ses factures d’électricités : en utilisant l'énergie solaire pour alimenter votre propre consommation électrique, vous diminuez votre dépendance aux fournisseurs d'électricité traditionnels. Cela se traduit par des factures d'électricité réduites, ce qui peut représenter des économies significatives à long terme : jusqu’à 50%.
  • Protection contre la hausse des prix de l’électricité : depuis quelques années, le prix de l’électricité ne cesse d’augmenter à vitesse grand V. En produisant votre propre électricité, vous êtes moins exposé à ces hausses de prix et bénéficiez d'une plus grande stabilité financière.
  • Un engagement en faveur de l’environnement : l’utilisation de l'énergie solaire réduit les émissions de gaz à effet de serre et aide à lutter contre le changement climatique. En optant pour l'autoconsommation solaire, vous devenez activement acteur de la transition vers une énergie plus propre et plus durable.

 

Quelles sont les autres aides financières pour l’installation de panneaux solaires ?

 

En plus de la prime à l’autoconsommation photovoltaïque, il existe d’autres aides financières pour vous accompagner dans votre projet d’installation de panneaux photovoltaïques.

  • La TVA réduite : pour les installations de moins de 3 kWc, la TVA est de 10%, sur le matériel et la main d’œuvre. Au-delà, elle est de 20%. 
  •  Les aides locales ne sont pas cumulables avec les aides de l’État.

 

Conclusion

 

Le passage aux sources d'énergies renouvelables, et en particulier à l'énergie solaire, est nécessaire pour l'avenir de notre planète. L'autoconsommation solaire, soutenue par des incitations financières telles que la prime à l'autoconsommation solaire, offre une opportunité aux particuliers de devenir acteurs de la transition énergétique.

 

En installant des panneaux photovoltaïques en autoconsommation, vous pouvez réduire vos factures d'énergie, tout en garantissant une plus grande autonomie énergétique. L'installation de panneaux solaires est un investissement à long terme qui peut générer des économies substantielles au fil du temps, tout en augmentant la valeur de votre propriété.

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