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Acheter une maison avec des panneaux solaires

Publié le 06 septembre 2022

acheter une maison avec des panneaux solaires

Vous envisagez d’acheter une maison avec des panneaux solaires ? C’est une très bonne idée car investir dans une maison équipée d’une installation solaire a de nombreux avantages. 

Dans cet article, nous allons voir :

  • Quels sont les avantages d’acheter une maison avec des panneaux solaires ? 
  • Quels sont les points auxquels il faut prêter attention ? 
  • Quelles sont les démarches administratives pour acheter une maison avec des panneaux solaires ? 

L’installation solaire sur le toit est considérée comme un bien immobilier ; il peut donc être vendu avec la maison (sauf dispositions contraintes dans l’acte de vente). Ce n’est pas le cas pour les installations au sol.

Le vendeur a 3 solutions :

  • Emporter son installation solaire dans votre nouveau logement
  • Vendre la maison et conserver la propriété de l’installation solaire à son nom. Ainsi, vous continuer à bénéficier des revenus de la vente de l’énergie.
  • Léguer l’installation solaire avec le bien immobilier.

La dernière solution est la plus récurrente, en effet, les deux premières sont assez contraignantes à la fois pour eux, et pour vous en tant qu’acheteur. S’il vous la lègue, les panneaux solaires vous appartiennent !

Les avantages d’acheter une maison avec des panneaux solaires

Vous produisez de l’électricité verte, durable et locale

Il existe différentes façons de gérer sa production solaire  :

  • La vente totale
  • L’autoconsommation partielle avec vente de surplus
  • L’autoconsommation totale

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à découvrir notre article Comment gérer sa production d'énergie solaire ?

 Si l’installation solaire est en autoconsommation, une grande partie de l’électricité de votre logement sera issue de l’énergie solaire. L’énergie solaire est une énergie verte : son impact environnemental est très faible. 

Vous bénéficiez alors d’une énergie durable et locale, sur votre propre toit.

Vous réduisez vos factures d’électricité

 Acheter une maison avec des panneaux solaires a un fort impact écologique, mais également financier si vous adaptez votre consommation en fonction de la production d’énergie solaire. Depuis 2008, l’évolution du prix de l’électricité s’élève à environ 38%. Et à l’avenir, celui-ci va continuer de gonfler à la vitesse de l’éclair .

128,3 € / MWh* : c’est l’estimation du prix de l’électricité en 2030. Entre janvier et mars 2021, le prix du MWh avoisinait les 42,08 €. Effectivement, selon les estimations de différents acteurs comme la CREStatista, l’Union Française de l’électricité, le prix de l’électricité augmenterait de 4% à 6% chaque année. 

Pour en savoir plus sur l’évolution du prix de l’électricité ici !

En effet, en produisant et en utilisant votre propre énergie solaire, qui est gratuite, vous achetez moins d’électricité auprès de votre fournisseur. 

Vous faites alors d’importantes économies d’énergies et votre facture d’électricité va nettement baisser. C’est le principe de l’autoconsommation.  En optimisant au maximum votre autoconsommation, vous pouvez réduire votre facture d’électricité.

D’autre part, si le contrat stipule la vente de surplus (énergie produite non consommée) ou la vente totale de la production, cela signifie, que l’énergie est vendue à un organisme d’obligation d’achat. De ce fait, vous obtenez un complément de revenu annuel.

 À noter que vous conservez le même contrat et bénéficiez des tarifs de revente établit dans le contrat durant toute la durée de votre contrat (généralement 20 ans).

Une installation solaire à moindre coût !

Vous bénéficiez d’une installation solaire et de tous ses avantages sans avoir à financer l’investissement.

 Attention : les cas de maintenance ou de réparation restent à votre charge.

Vous pensez que les panneaux fragilisent votre toiture ? Que l’entretien a un coût trop élevé ? Les idées reçues sur les panneaux solaires sont nombreuses et peuvent en décourager plus d’un, souvent à tort. 8 (fausses) idées reçues sur les panneaux solaires.

Les démarches à suivre si vous achetez une maison avec des panneaux solaires

ÉTAPE 1 : Changement du propriétaire de l’installation auprès d’EDF OA

Le vendeur doit informer le fournisseur d’énergie de l’obligation d’achat (EDF OA par exemple) du changement de propriétaire de l’installation. En effet, le contrat doit être mis à jour.  Pour cela, il faut remplir l’avenant de cession de contrat disponible sur leur site internet en 3 exemplaires.

Le jour de la vente, le vendeur et vous devez relever les index. Ils seront reportés sur chaque formulaire avenant. Il faudra ensuite finir de compléter les formulaires avec l’ensemble des coordonnées ainsi que les co-signatures.

ÉTAPE 2 : Changement du titulaire du contrat auprès d’Enedis

Dans un second temps, vous devez informer Enedis du changement de titulaire du contrat d’accès au réseau rattaché à l’installation solaire.  C’est Enedis qui fait le lien entre votre installation solaire et votre accès au réseau d’électricité. Le titulaire s’identifie par son numéro de CRAE ou CARD.

ÉTAPE 3 : Transmettre les avenants à EDF OA

 Le vendeur doit transmettre à EDF OA les 3 AVENANTS complétés.

À partir de là, c’est EDF OA qui va prendre le relais :

  • Une fois les formulaires reçus, EDF OA contrôle les index indiqués avec les relevés effectués par ENEDIS. S’ils sont cohérents, EDF OA valide en signant les 3 exemplaires.
  • Ensuite, EDF OA émet la facture de solde pour le compte du vendeur.
  • Enfin, EDF OA envoie un exemplaire du formulaire avenant à l’acheteur.

Les points de vigilances avant d’acheter une maison avec des panneaux solaires

Nous vous conseillons tout de même de rester vigilant. Voici quelques points à surveiller ou à demander pour ne pas être victime d’une arnaque :

  • Informez-vous sur l’ancienneté de l’installation solaire. En effet, la durée de vie d’une installation solaire est de 30 ans maximum. Ce n’est pas un problème mais gardez en tête cette information si vous souhaitez vous fournir en énergie verte et locale sur le long terme.
  • Renseignez-vous sur l’installateur : qui est-ce ? Quelle est sa réputation ? Ses avis ? Profitez-en pour demander au vendeur la garantie décennale de l’installateur si l’installation a moins de 10 ans.
  • Demandez au vendeur de vous fournir les factures d’installation, de déclaration d’achèvement des travaux (DAACT), le certificat de non-opposition de la mairie (CNO), et les fiches d’interventions s’il y en a.
  • Renseignez-vous sur l’onduleur : quelle est sa marque ? Son modèle et sa puissance ? Correspond-il bien à la puissance de l’installation ? Quel est le coût de son remplacement ?

Il est également important de savoir que même si vous n’êtes pas à l’origine de l’investissement premier de l’installation solaire, l’entretien et les éventuelles réparations sont à vos frais (hormis si le problème vient de l’installation).

 Pensez à déclarer votre installation à votre assurance en cas de problème : fortes chutes de grêlons, ou autre.

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