Panneaux solaires : les aides de l’Etat en 2019

Panneaux solaires : les aides de l’Etat en 2019

Installer des panneaux solaires est un investissement. Heureusement, il existe des aides financières, notamment des aides de l’Etat : prime à l’autoconsommation, TVA réduite, subventions… Pour qui ? Pour quel matériel, sous quelles conditions ? On vous dit tout !
 
 

Les aides de l’Etat pour les panneaux solaires en 2019

Pour des panneaux solaires photovoltaïques (et non thermiques), vous pouvez avoir le droit à :

  • une prime à l’autoconsommation de 400 à 2700 € environ (selon la puissance choisie) si vous consommez l’électricité produite
  • une TVA réduite à 10% (pour 3 kWc et moins)
  • un tarif d’achat pour vendre le surplus d’électricité non consommé
  • pour les appareils de régulation de chauffage souvent associés au solaire (comme certains de Monabee), au CITE. 

 

Prime à l’autoconsommation : entre 400 et 2700 €

Depuis 2017, l’État accorde une prime pour encourager les particuliers à à consommer leur propre énergie plutôt que de la revendre intégralement.

Format : Prime annuelle répartie sur 5 an, dégressive.
Montant : entre 400€ et 2700€ environ (jusqu’à 9 kWc), selon la puissance en kWc choisie (c’est quoi un Kilowatt-Crête ?)
 

Tarif d’achat subventionné de l’électricité solaire

L’énergie solaire non utilisée peut être vendue pour profiter à d’autres personnes. Un contrat d’achat engage un prestataire comme EDF OA à acheter votre énergie à un tarif pendant 20 ans.

Format : chèque ou virement annuel ;
Montant : 0,10 centimes par kWh vendu pour les contrats « autoconsommation avec vente de surplus »,  0,1873 € ou 0,1592 € pour les contrats « vente totale »
 

TVA réduite sur les panneaux solaires

Pour les installations de moins de 3 kWc, la TVA est de 10%, sur le matériel et la main d’oeuvre. Au-delà, elle est de 20%.
 

Crédit d’impôt à la transition énergétique

Le crédit d’impôt à la transition énergétique est une aide de l’Etat pour encourager les travaux qui améliorent la performance énergétique d’un logement. Le crédit donne droit à une déduction d’impôt de 30% sur le matériel installé (15% dans des cas particuliers). Ses conditions sont revues tous les ans.

Les panneaux solaires photovoltaïques ne sont pas éligibles au crédit d’impôt mais les systèmes gestionnaires d’énergie qui permettent de régulier ou couper le chauffage (comme ceux de Monabee) le sont dans certains cas.

Format : Déduction d’impôt sur le revenu, 2 fois par an lors du prélèvement à la source
Montant : 30% du prix du matériel remboursé (installation non comprise). Le calcul se fait sur le montant des achats TTC.
 

Subvention locales pour les panneaux solaires

Certaines collectivités offrent des primes au solaire. Renseignez-vous auprès de votre commune, département et région !
 

Eco-prêt à taux zéro ?

Les panneaux solaires photovoltaïques ne sont pas éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.
 

Les aides financières sont-elles cumulables ?

Oui, toutes les aides ci-dessus sont cumulables !
 
 

Ce qu’il faut retenir des aides de l’Etat pour les panneaux solaires en 2019 :

Les aides financières sont différentes en fonction du type de panneaux solaires choisi. En résumé, pour le photovoltaïque :

aides-panneaux-solaires-2019

Voir nos article pour connaître la différence entre vente totale d’électricité ou autoconsommation.

*la  TVA de 10% est applicable sur les panneaux solaires
photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.
 

Critères d’éligibilité

J’ai le droit aux aides financières pour l’installation de panneaux solaires si :

  • Mon installateur a la certification RGE QUALI PV
  • Mes panneaux sont installés sur ma toiture ou en pergola/ombrière
  • Je souscris un contrat de vente de surplus d’électricité

A l’inverse, je n’y ai pas droit si :

  • Je réalise l’installation moi-même
  • Mes panneaux sont installés au sol
  • Mon installation n’est pas raccordée au réseau (autoconsommation totale sans vente)

 

Je veux bénéficier des aides

 

 

Pssssst, nous avons nos sources (officielles !) :

  • Le site du service public
  • Le site Legifrance qui recense toutes les lois
  • Le site faire.fr, mis en place par l’ADEME et le Ministère de la Transition Écologique  et Solidaire

 

Date

10 juin 2019