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Panneau solaire : zone classée et protégée

Lena Meric & Mathieu Bail

Publié le 02 juillet 2023

panneau solaire zone protégée ABF

L’installation de panneaux solaires ne peut pas se faire sur n'importe quel emplacement. Il est interdit d’installer des panneaux solaires dans des zones protégées par les bâtiments de France, par exemple. 

Vous devez respecter le plan d’urbanisme de votre commune et la présence éventuelle de bâtiments classés (églises, château...) à proximité de l’installation photovoltaïque que vous souhaitez mettre en place. Vous vous situez peut-être dans une zone protégée.

Si c’est le cas, nous vous expliquons comment y remédier. 

 

 

Faut-il une autorisation pour installer des panneaux solaires ?  

 

Oui, car l’installation de panneaux solaires peut se voir refusée si vous habitez dans une zone classée ou protégée. 

 

Panneau solaire en zone classée par les bâtiments de France

 

La « zone classée »  est une zone qui exclue l’installation de panneau photovoltaïque. Cette zone est délimitée par le ministère de la Culture et de la Communication au sein duquel s’appliquent des règles d’urbanisme.

➡️ Est-il possible d’installer des panneaux solaires en zone bâtiment de France ou en abords de monuments historiques ? 

Imaginez un cercle de 500 mètres de rayon autour des 43 600 bâtiments protégés, comme des monuments historique par exemple. Vous obtenez un premier aperçu des zones protégées en France.

Pour savoir si vous habitez dans une zone protégée sans le savoir, cliquez-ici.

panneau solaire zone protégée abF

 

Panneau solaire et demande en mairie

 

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) entre aussi en jeu. C’est un document sur lequel figure toutes les règles en matière d’aménagement et d’urbanisme d’une commune. Votre commune peut imposer l'aspect de votre maison (couleurs, matériaux, toits, etc.), ce qui vous obligera à adapter votre choix d'installation.

Il est accessible sur internet ou directement en mairie à la direction de l’urbanisme. 

➡️ Dans tous les cas, il vous faut une autorisation d’urbanisme de la mairie pour réaliser les travaux. Pour se faire, vous devez déposer à la mairie une demande préalable de travaux. 

 

Une installation de panneaux solaires en zone classée, c’est possible

 

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) n’est pas gravé dans le marbre. Au contraire, il a vocation à évoluer et permettre au développement territorial de s'adapter aux évolutions des modes de vie

Alors si vous avez un refus de la mairie, tout n’est pas forcément fini pour votre projet d’installer des panneaux photovoltaïques. 

➡️ La preuve : il y a encore quelques années, les PLU ne donnaient quasiment pas d’instructions concernant l’installation des panneaux solaires. Devant l’essor du photovoltaïque, les règles en urbanisme ont dû être adaptées pour permettre aux particuliers de contribuer à la transition énergétique.

 

Par exemple : une instruction du gouvernement publiée le 13 janvier 2023 (NOR : MICA2300974C), transmet aux préfets une doctrine nationale pour garantir l’équilibre entre développement de l’énergie solaire et la protection du patrimoine culturel. Elle stipule que la possibilité d’implanter des panneaux solaires dépend de plusieurs facteurs : 

  • Si le bâtiment a été édifié avant ou après 1948
  • S’il se situe dans les sites patrimoniaux remarquables et aux abords de monuments historiques.

➡️ Chaque jour, les services Administration des ventes et le Bureau d’Étude de Monabee se bat pour faire passer des dossiers auprès des mairies et modifier les autorisations d’urbanisme. Cela afin de démocratiser et rendre accessible le solaire.

Vous habitez dans un périmètre de 500 mètres autour d’un monument historique ? Vous habitez donc dans une zone protégée.

Abf et panneau solaire 

Pour installer des panneaux solaires, vous devez obtenir la validation des Architectes des Bâtiments de France (ABF).  

➡️ Pour se faire, vous devez demander leur accord en envoyant un dossier présentant votre projet. Celui-ci doit être présenté de manière précise, image à l’appui pour mettre toutes les chances de votre côté. Vous devez montrer comment votre installation solaire s’intègrera dans l’environnement protégé.

La mission des ABF (architectes bâtiments de France) est de veiller au bon respect des règles d’urbanisme dans les zones protégées. 

 

Que faire si l’avis de l’ABF est défavorable ? 

Le recours doit être adressé au préfet de région par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le délai de sept jours à compter de la réception par l'autorité compétente de l'avis émis par l'ABF.

➡️ Si l’installation de panneaux solaires sur le toit n’est pas possible, il existe des alternatives comme la pose de panneaux photovoltaïques au sol, un carport, des tuiles solaires.

carport panneau solaire

Un de nos clients qui habite en Provence-Alpes-Côte d'Azur a été contraint d'opter pour l'installation de panneaux solaires au sol car il était dans une zone protégée.

J’habite dans une zone classée, quelles sont les étapes à suivre pour installer des panneaux solaires ?  

  • Envoyez votre demande préalable à votre mairie avant de commencer les travaux : c’est la déclaration préalable de travaux
  • Pensez à vous renseigner auprès de votre copropriété ou domaine

 

Et pour finir, sachez que Monabee vous accompagne et réalise toutes ces démarches pour vous.

  • Nous remplissons les demandes
  • Nous échangeons avec la mairie et les ABF
  • Nous relançons le projet si celui-ci n’est pas validé

Pour un devis gratuit & sur-mesure, cliquez-ici

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