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Déclarer aux impôts les revenus de la revente de son électricité

Lena Meric & Mathieu Bail

Publié le 12 juin 2023

Votre installation photovoltaïque vous rapporte un revenu : la revente totale de votre production photovoltaïque ou la revente de votre surplus. De ce fait, vous devez déclarer ce profit aux impôts. La déclaration de ces revenus se fait lors de votre déclaration d’impôts, en remplissant un formulaire bien spécifique le formulaire 2042 C Pro.

➡️ Afin de connaître la puissance exacte de votre installation photovoltaïque en kWc (kilowatt-crête), vous pouvez consulter le contrat de vente signé avec le fournisseur qui vous rachète l’électricité.

Contrat d'achat de l'énergie électrique produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil et bénéficiant de l'obligation d'achat d'électricité

 

Votre statut et la puissance électrique de votre installation solaire ont un impact sur le taux d’imposition.

Ci-dessous, nous vous détaillons les 2 cas principaux dans lesquels vous pourriez vous trouver.

 

Vous êtes un particulier et votre installation photovoltaïque est inférieure ou égale à 3kWc

 

➡️ Vous devez déclarer votre installation (que vous soyez en revente totale ou en revente de surplus) même si vous restez exonéré d'impôt.

✅ Les conditions requises pour avoir le droit à l’exonération :

  • Vous devez être un particulier
  • Votre installation photovoltaïque doit être reliée au réseau public d’électricité en 2 points de raccordement maximum

Vous pouvez alors remplir votre déclaration avec le formulaire 2042 C Pro et déclarer les revenus à la ligne « Revenus nets exonérés ».

 

Vous êtes un particulier et votre installation photovoltaïque est supérieure à 3kWc

 

➡️ Vous devez déclarer les revenus de votre installation photovoltaïque aux impôts en joignant le formulaire 2042 C Pro à votre déclaration.

La partie vous concernant se trouve en page 4 « Revenus industriels et commerciaux non professionnels » (voir la photo ci-dessous).

De plus, le régime à appliquer dépend du montant de vos bénéfices 💰 :

  1. Application du régime Micro-entreprise pour les revenus
Déclaration des revenus photovoltaïques pour les puissances supérieures à 3 kWc

 

Vous devez déclarer vos profits au régime Micro BIC (c’est le régime fiscal pour les non-professionnels) en joignant le formulaire 2042 C Pro à votre déclaration.

Mais vous devez également indiquer montant du bénéfice à déclarer à la ligne « Revenus imposables », « Plus-values nettes à court terme ».

Les charges sociales et le taux d'imposition sur les revenus de votre installation photovoltaïque

  • Vous êtes imposé sur 29% des revenus provenant de la vente de votre électricité, et votre taux d’imposition est celui de votre tranche marginale d’imposition
  • De plus, vous payez les charges sociales associées à ces 29%, à hauteur de 15,5%
  • Et vous n’êtes pas imposable sur les premiers 305 € de revenus

➡️ Exemple :

Marcel gagne 28 000 euros. Il obtient un bénéfice de 1500 € grâce à son installation photovoltaïque. Marcel est imposable sur 29% des 1500 € de revenus. Il se trouve dans la tranche d’imposition de 30%.

  • 29% de 1500€ = 435 €
  • 30% d’impôts sur 435 € = 130,5 €

A ces 130,5€ s’ajoutent des charges sociales de 15,5%.

  • 15,5% des 435 € = 67,42 €

Le bénéfice après imposition sera donc de 1500 € – 130,5 € – 67,42 € = 1302,08 €Comment déclarer aux impôts les revenus de la revente de son électricité ?

 

Votre installation photovoltaïque vous rapporte un revenu : la revente totale de votre production photovoltaïque ou la revente de votre surplus. De ce fait, vous devez déclarer ce profit aux impôts. La déclaration de ces revenus se fait lors de votre déclaration d’impôts, en remplissant un formulaire bien spécifique le formulaire 2042 C Pro.

Pour information, et avant d’aller beaucoup plus loin, la déclaration de vos revenus photovoltaïques n’est nécessaire qu’en cas d’installation de plus de 3kWc.

➡️ Afin de connaître la puissance exacte de votre installation photovoltaïque en kWc (kilowatt-crête), vous pouvez consulter le contrat de vente signé avec le fournisseur qui vous rachète l’électricité.

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