Déclarer aux impôts les revenus de la revente de son électricité

Sommaire :

Votre installation photovoltaïque vous rapporte un revenu : la revente totale de votre production photovoltaïque ou la revente de votre surplus. De ce fait, vous devez déclarer ce profit aux impôts. La déclaration de ces revenus se fait lors de votre déclaration d’impôts, en remplissant un formulaire bien spécifique le formulaire 2042 C Pro.

Afin de connaître la puissance exacte de votre installation photovoltaïque en kWc (kilowatt-crête), vous pouvez consulter le contrat de vente signé avec le fournisseur qui vous rachète l’électricité. Votre statut et la puissance électrique de votre installation solaire ont un impact sur le taux d’imposition.

Vous devez déclarer votre installation (que vous soyez en vente totale ou en vente de votre surplus photovoltaïque) même si vous restez exonéré d'impôt. Vous pouvez remplir votre déclaration avec le formulaire 2042 C Pro et déclarer les revenus à la ligne « Revenus nets exonérés ».

Vous devez déclarer les revenus de votre installation photovoltaïque aux impôts en joignant le formulaire 2042 C Pro à votre déclaration. La partie vous concernant se trouve en page 4 « Revenus industriels et commerciaux non professionnels » (voir la photo ci-dessous).

Vous devez déclarer vos profits au régime Micro BIC (c’est le régime fiscal pour les non-professionnels) en joignant le formulaire 2042 C Pro à votre déclaration. Mais vous devez également indiquer montant du bénéfice à déclarer à la ligne « Revenus imposables », « Plus-values nettes à court terme ».

Vous gagnez 28 000 euros et obtenez un bénéfice de 1 500 € grâce à votre installation photovoltaïque. Vous êtes imposable sur 29% des 1 500 € de revenus. Il se trouve dans la tranche d’imposition de 30%.

Le bénéfice après imposition sera donc de 1500 € – 130,5 € – 67,42 € = 1 302,08 €