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Installer des panneaux solaires en zone protégée
Vous habitez proche d’un monument historique et vous souhaitez installer des panneaux solaires en zone protégée. Vous vous renseignez sur les différentes spécificités et démarches avant d’envoyer votre demande à la mairie en risquant un refus, alors laissez nous vous aider !
Qu’est ce qu’une zone protégée en France ?
Une zone protégée est un espace géographique où les règles d’urbanisme sont particulières et contraignantes. Le Ministère de la Culture et de la Communication définit 4 typologies de zones protégées différentes :
- Périmètre de protection autour d’un monument historique ;
- Site patrimonial remarquable (SPR) ;
- Site classé ;
- Site inscrit.
Cette zone protégée est donc un rayon de 500 mètres autour d’un monument historique classé ou inscrit.
Comment savoir si j’habite en zone protégée ?
Pour savoir rapidement si votre habitation est en zone protégée, vous pouvez consulter le site Atlas des patrimoines, à la seule condition que les informations aient été renseignées pour votre département.
Vous pouvez aussi contacter votre mairie et demander votre PLU (Plan Local d’Urbanisme) afin de consulter les documents d’urbanisme en vigueur et le plan de servitudes. Vous pouvez également vous référer au cadastre.
Enfin pour connaitre les monuments historiques autour de chez vous, et donc valider si vous vous situez dans leur rayon de 500 mètres, vous pouvez vous rendre sur Monumentum.
Comment faire pour installer des panneaux solaires en zone protégée ?
À la suite de vos recherches, vous découvrez que vous habitez en zone protégée. Pour réaliser votre projet solaire, vous devez préparer un dossier précis et faire une demande auprès de l’ABF.
Qu’est ce que l’ABF et quels sont les éléments à lui faire valider ?
L’Architecte des Bâtiments de France fait partie du corps des architectes et urbanistes de l’État. Il exerce ses missions au sein des unités départementales dans le but de veiller au respect des règles d’urbanisme dans les zones protégées. Il contrôle plus spécifiquement l’intégration de nouvelles constructions ou des rénovations dans ces périmètres spéciaux.
Si vous êtes en zone protégée, vous devez donc soumettre votre projet à cet acteur local et avoir son avis favorable. Alors comment faire pour monter votre dossier pour l’ABF ? Tout d’abord vous devez consulter votre PLU.
Mais c’est quoi encore cet acronyme ? Le PLU est le Plan Local d’Urbanisme. C’est le document principal de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il est disponible auprès de votre mairie et établit les principales règles d’urbanismes, applicables à l’utilisation du sol sur un territoire déterminé, notamment en matière de permis de construire.
Plus concrètement, concernant un projet d’installation de panneaux photovoltaïques, le PLU donne des renseignements spécifiques sur la couleur, les matériaux et les styles autorisés.
Tout d’abord, en zone protégée, les panneaux photovoltaïques ne doivent pas être visibles depuis le monument. Ensuite, les panneaux solaires doivent répondre à des critères esthétiques et techniques supplémentaires.
- Soit le PLU ne dit rien de spécial et on peut réaliser le projet solaire « comme on le souhaite »
- Soit, il précise des spécificités : Installer la centrale en intégration au bâti (c’est-à-dire intégrée à la toiture), mettre des panneaux de certaine couleurs, prévoir une installation non visible depuis la rue, …
Dans certains cas, l’alternative de poser les panneaux au sol est possible, alors renseignez-vous !
A noter : Dans le cas où l’installation photovoltaïque se fait sur une construction neuve, elle est à inclure au permis de construire.
Comment faire ma demande d’installation solaire auprès de l’ABF ?
En fonction des critères étudiés dans votre PLU, vous pouvez monter votre dossier avec des arguments convaincants, précis et respectant les contraintes demandées pour recevoir un avis favorable de la part de l’ABF.
Une fois le dossier envoyé en 3 exemplaires papiers à votre mairie, elle se charge de le transmettre à l’ABF. Le délai de traitement est plus long que pour une déclaration préalable classique, 2 mois à la place de 1 mois.
Sachez qu’en cas de non-retour de votre mairie, passé le délai, vous pouvez considérer avoir un accord tacite concernant votre demande déclaration préalable.
Une fois votre dossier étudié par l’ABF, il existe 3 cas de réponses :
- Favorable : donne son accord pour les travaux sans besoin de modifications
- Favorable avec préconisations ou avec demande de pièces complémentaires : il est nécessaire d’appliquer ces modifications avant une validation définitive et le commencement des travaux
- Défavorable : votre projet est rejeté car il ne correspond pas aux règles d’insertion. Il y a des possibilités de recours ou de faire appels mais les chances sont faibles.
Chez Monabee, nous savons que toutes ces démarches ne sont pas faciles et prennent du temps. Heureusement, si vous souhaitez une installation photovoltaïque, nous nous occupons de toutes les démarches administratives pour vous : de la déclaration préalable en mairie à la visite technique en passant par la demande de raccordement ENEDIS, le Consuel et la mise en service : rien n’est laissé au hasard pour que l’installation soit parfaite.