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Panneaux solaires : les aides de l'Etat en 2024

Lena Meric & Lou Trevisiol

Publié le 23 avril 2024

panneaux solaires aides de l'Etat 2021

Installer des panneaux solaires est un investissement. Heureusement, il existe des aides financières, aides de l’État : prime à l’autoconsommation, TVA réduite, subventions… Pour qui ? Pour quel matériel, sous quelles conditions ? On vous dit tout ! 

Les aides de l’État pour les panneaux solaires en 2024

Pour des panneaux solaires photovoltaïques (et non thermiques), vous pouvez avoir le droit à :

  • une prime à l’autoconsommation selon la puissance choisie et si vous consommez l’électricité produite ;
  • une TVA réduite à 10% (pour 3 kWc et moins) ;
  • un tarif d’achat pour vendre le surplus d’électricité non consommé.

Prime à l’autoconsommation pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques

Depuis 2017, l’État accorde une prime pour encourager les particuliers à consommer leur propre énergie plutôt que de la vendre intégralement, parfois appelé prime à l’investissement. Le montant de cette prime est révisé chaque trimestre à la publication officielle de la CRE.

Format : Prime annuelle versée en 1 fois, 1 an après la mise en service, en même temps que votre première facturation de vente de surplus solaire, si votre

installation est inférieure ou égale à 9kWc. Si elle est supérieure, vous recevez 80% de la prime à l’autoconsommation la première.

Puissance de panneaux solaires installéeMontant de la prime à l’autoconsommation du 01 mai 2024 au 31 juillet 2024
Inférieure ou égale à 3kWc300€/kWc
Inférieure ou égale à 9kWc230€/kWc
Inférieure ou égale à 36kWc200€/kWc
Inférieure ou égale à 100kWc100€/kWc

Cette prime est calculée en fonction du trimestre où est envoyée la demande complète de raccordement, après l’installation des panneaux. Il faut absolument vendre son surplus à EDF OA pour bénéficier de cette prime. Si vous stockez l’énergie que vous produisez, vous n’y avez donc pas droit.

Tarif d’achat subventionné de l’électricité solaire

tarif achat création surplus vente totale et prime solaire

L’énergie solaire non utilisée peut être vendue pour profiter à d’autres personnes sur le réseau. Vous pouvez vendre votre électricité à EDF OA qui s’engage, via un contrat, à acheter votre énergie à un tarif fixe pendant 20 ans. Format : chèque ou virement annuel.

Tarif d'achat pour la vente totale d'électricité

Si votre demande de raccordement complète a été effectuée entre le 1 mai 2024 et le 31 juillet 2024 pour une puissance inférieur à 100 kWc :

  • Votre installation est comprise entre 0 et 3 kWc : 14,30 c€/kWh (soit 2,27c€ de moins)
  • Votre installation est comprise entre 3 et 9 kWc : 12,15 c€/kWh (soit une baisse de 1,94 c€)
  • Votre installation est comprise entre 9 et 36 kWc : 13,55 c€/kWh (soit une baisse de 0,08c€)
  • Votre installation est comprise entre 36 et 100 kWc :11,78 c€/kWh (soit une baisse de 0,07 c€)

Tarif d'achat pour la vente de surplus d'électricité

Si votre demande de raccordement complète a été effectuée entre le 1 mai 2024 et le 31 juillet 2024 pour une puissance inférieur à 100 kWc :

  • Votre installation est comprise entre 0 et 9 kWc : 13,01 c€/kWh (soit une hausse de 0,04c€)
  • Votre installation est comprise entre 9 et 100 kWc : 7,81 c€/kWh (soit une baisse de 0,03 c€)

Tarif d'achat pour les installations photovoltaïques supérieurs à 100 kWc

Si votre demande de raccordement complète a été effectuée entre le 1 mai 2024 et le 31 juillet 2024 pour une puissance supérieur à 100 kWc, le montant est de 11,41 c€/kWh (soit une baisse de 0,37c€)

TVA réduite sur l’installation de panneau solaire

Pour les installations de moins de 3 kWc, la TVA est de 10%, sur le matériel et la main d’œuvre. Au-delà, elle est de 20%.

CITE, MaPrimeRénov’ et panneaux photovoltaïques

L’installation de panneaux photovoltaïques n’est plus éligible au CITE depuis 2014. Le CITE a été remplacé en 2021 par Ma prime RENOV’, qui ne s’applique pas sur les panneaux photovoltaïques.

Subvention de l’Anah pour votre projet photovoltaïque

Vous pouvez , en fonction des priorités définies par votre Anah locale, obtenir une subvention pour votre projet d’installation photovoltaïque. Il faut respecter certains critères comme :

  • Ne dépasser un plafond de revenus fixé par l’Anah ;
  • Votre résidence doit être achevée depuis au moins 15 ans ;
  • Le montant minimum des travaux est de 1500€ HT ;
  • Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant la demande de subvention.

Plus d’informations sur ce dispositif d’aide de l’Anah

Subventions locales pour favoriser le déploiement des panneaux solaires

Certaines mairies, départements ou régions peuvent proposer des aides pour l’installation de panneaux solaires.

Le plus simple est de prendre contact avec l’Espace Info Energie de votre localité ou bien de vous rapprocher de la Mairie.

Par exemple à Toulouse, le montant de l’aide est de 25% du montant total de votre installation, jusqu’à 15.000€. C’est intéressant !

Eco-prêt à taux zéro ?

Les panneaux solaires photovoltaïques ne sont pas éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.

Les aides financières pour l’installation de panneaux solaires sont-elles cumulables ?

Attention, toutes ces aides ne sont pas cumulables et ne sont pas perceptibles dès l'achat !

Ce qu’il faut retenir des aides de l’État pour les panneaux solaires en 2023 :

Les aides financières sont différentes en fonction du type de panneaux solaires choisi. En résumé, pour le photovoltaïque :

Voir nos articles pour connaître la différence entre vente totale d’électricité ou autoconsommation.

*la TVA de 10% est applicable sur les panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.

Quels sont les critères d’éligibilité pour les aides de l’État ?

Les conditions pour obtenir les aides financières lors de l’installation de panneaux solaires 

  • Mon installateur a la certification RGE QUALI PV ; et
  • Mes panneaux sont installés sur ma toiture ou en pergola/ombrière ; et
  • Je souscris un contrat de vente de surplus d’électricité.

*Les aides sont valables également sur une résidence secondaire.

A l’inverse, je n’y ai pas droit si :

  • Je réalise l’installation moi-même ; ou
  • Mes panneaux sont installés au sol ; ou
  • Mon installation n’est pas raccordée au réseau (autoconsommation totale sans vente, avec batterie ou stockage virtuel)

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