Panneaux solaires : les aides de l'Etat en 2023

Installer des panneaux solaires est un investissement. Heureusement, il existe des aides financières, aides de l’État : prime à l’autoconsommation, TVA réduite, subventions… Pour qui ? Pour quel matériel, sous quelles conditions ? On vous dit tout ! 

Pour des panneaux solaires photovoltaïques (et non thermiques), vous pouvez avoir le droit à :

Depuis 2017, l’État accorde une prime pour encourager les particuliers à consommer leur propre énergie plutôt que de la vendre intégralement, parfois appelé prime à l’investissement. Le montant de cette prime est révisé chaque trimestre à la publication officielle de la CRE.

Format : Prime annuelle versée en 1 fois, 1 an après la mise en service, en même temps que votre première facturation de vente de surplus solaire, si votre

installation est inférieure ou égale à 9kWc. Si elle est supérieure, vous recevez 80% de la prime à l’autoconsommation la première.

Cette prime est calculée en fonction du trimestre où est envoyée la demande complète de raccordement, après l’installation des panneaux. Il faut absolument vendre son surplus à EDF OA pour bénéficier de cette prime. Si vous stockez l’énergie que vous produisez, vous n’y avez donc pas droit.

L’énergie solaire non utilisée peut être vendue pour profiter à d’autres personnes sur le réseau. Vous pouvez vendre votre électricité à EDF OA qui s’engage, via un contrat, à acheter votre énergie à un tarif fixe pendant 20 ans. Format : chèque ou virement annuel ; Montant : 13,39 centimes d’euros par kWh vendu pour les contrats « autoconsommation avec vente de surplus », pour les installations dont la demande complète de raccordement a été effectuée entre le 01/05/2023 et le 31/07/2023 pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 9kWc. Le montant est de 8,03 centimes par kWh vendu pour les installations entre inférieure ou égale à 100 kWc, dont la demande complète de raccordement a été effectuée entre le 01/05/2023 et le 31/07/2023.

Pour les contrats en « vente totale », ce ne sont pas les mêmes tarifs : consulter les tarifs d’achat photovoltaïque ici.

Pour les installations de moins de 3 kWc, la TVA est de 10%, sur le matériel et la main d’œuvre. Au-delà, elle est de 20%.

L’installation de panneaux photovoltaïques n’est plus éligible au CITE depuis 2014. Le CITE a été remplacé en 2021 par Ma prime RENOV’, qui ne s’applique pas sur les panneaux photovoltaïques.

Vous pouvez , en fonction des priorités définies par votre Anah locale, obtenir une subvention pour votre projet d’installation photovoltaïque. Il faut respecter certains critères comme :

Plus d’informations sur ce dispositif d’aide de l’Anah

Certaines mairies, départements ou régions peuvent proposer des aides pour l’installation de panneaux solaires.

Le plus simple est de prendre contact avec l’Espace Info Energie de votre localité ou bien de vous rapprocher de la Mairie.

Par exemple à Toulouse, le montant de l’aide est de 25% du montant total de votre installation, jusqu’à 15.000€. C’est intéressant !

Les panneaux solaires photovoltaïques ne sont pas éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.

Attention, toutes ces aides ne sont pas cumulables et ne sont pas perceptibles dès l'achat !

Les aides financières sont différentes en fonction du type de panneaux solaires choisi. En résumé, pour le photovoltaïque :

Voir nos articles pour connaître la différence entre vente totale d’électricité ou autoconsommation.

*la TVA de 10% est applicable sur les panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.

Les conditions pour obtenir les aides financières lors de l’installation de panneaux solaires 

*Les aides sont valables également sur une résidence secondaire.

A l’inverse, je n’y ai pas droit si :